Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Buttard (F.). Installation du Tribunal de première instance de Saint-Jean-de-Maurienne en 1800, Travaux de la Société d'histoire et d'archéologie de la Maurienne, 1896, 2e série, tome 1, 2e partie, p. 82-89.

Auteur(s): Buttard (F.)
Année de publication: 1896
Lieu(x): Saint-Jean-de-Maurienne
Thème: 2-4-2-5 — Nouvelles juridictions. Tribunaux civils et d'arrondissement