Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Grimal (Pierre). La Cour impériale de Colmar de 1811 à 1815, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Colmar, 3 octobre 1949, Colmar, Edition des "Dernières nouvelles de Colmar", 1950, 24 p.
- Auteur(s)
- Grimal (Pierre)
- Année de publication
- 1950
- Lieu(x)
- Colmar
- Thème
- 2-4-2-6 — Nouvelles juridictions. Tribunaux d'appel