Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Petiton (Clément-Adolphe-Lucien). De la création des cours impériales, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Montpellier, 3 novembre 1864, Montpellier, J. Martel aîné, 1864, 79 p.
- Auteur(s)
- Petiton (Clément-Adolphe-Lucien)
- Année de publication
- 1864
- Thème
- 2-4-2-6 — Nouvelles juridictions. Tribunaux d'appel