Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hilaire (Jean). La Révolution et les juridictions consulaires, in Badinter (Robert) (dir.). Une autre justice 1789-1799, Paris, Fayard, 1989, p. 243-266.
- Auteur(s)
- Hilaire (Jean)
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 2-4-2-7 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de commerce