Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Renouard (Antoine-Augustin). Idées d'un négociant sur la forme à donner aux tribunaux de commerce, Paris, Desenne, 1790, 52 p.
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-42201
- Auteur(s)
- Renouard (Antoine-Augustin)
- Année de publication
- 1790
- Thème
- 2-4-2-7 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de commerce