Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Duriau (G., dr.). Emplacement du Tribunal de commerce à Dunkerque. Protestation de la commune de Bergues [1790], Mémoires de la Société dunkerquoise pour l'encouragement des sciences, des lettres et des arts, 1924, tome 61, p. 224-227.
- Auteur(s)
- Duriau (G., dr.)
- Année de publication
- 1924
- Lieu(x)
- Bergues en Flandre, Dunkerque
- Thème
- 2-4-2-7 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de commerce