Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Convain (Henri). La Chambre ou juridiction consulaire de Lille, d'après ses registres conservés au greffe du tribunal de commerce. Étude historique sur la formation et le développement de cette juridiction (1715-1791), thèse de doctorat, Droit, Lille, Raoust-Leleu, 1924, VIII-383 p.

Auteur(s)
Convain (Henri)
Année de publication
1924
Lieu(x)
Lille
Thème
2-1-1-4 — Ancien régime. Autres juridictions