Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gabory (Jacques). Le Tribunal consulaire de Nantes, thèse de doctorat, Droit, Rennes, Impr. Réunies, 1941, 279 p.
- Notes
- Troisième partie. Le Tribunal consulaire depuis la Révolution, p. 209-245.
- Auteur(s)
- Gabory (Jacques)
- Année de publication
- 1941
- Lieu(x)
- Nantes
- Thème
- 2-1-1-4 — Ancien régime. Autres juridictions