Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

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Janrot (L.). Les premiers tribunaux de commerce du département, à la Révolution, Département de Seine-et-Oise. Recherche et publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution. Comité départemental de Seine-et-Oise. Bulletin, 1931-1934, 16e fascicule, p. 38-42.

Auteur(s)

Janrot (L.)

Année de publication

1931

Lieu(x)

Seine-et-Oise

Thème

2-4-2-7 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de commerce