Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lefèvre (Léon-Paul). Yvetot pendant la Révolution (De 1788 à 1815), précédé de l'Histoire abrégée de la Royauté et Principauté d'Yvetot, Yvetot, Lachèvre, 1908, p. 269-5 p.
- Notes
- Création du tribunal de commerce, p. 75-77.
- Auteur(s)
- Lefèvre (Léon-Paul)
- Année de publication
- 1908
- Lieu(x)
- Yvetot
- Thème
- 2-4-2-7 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de commerce