Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Créteur (Fernand). Institution des conseils de prud'hommes à Cambrai, en 1812, Bulletin de la Commission historique du département du Nord, tome 33, 1930, p. 110.
- Auteur(s)
- Créteur (Fernand)
- Année de publication
- 1930
- Lieu(x)
- Cambrai
- Thème
- 2-4-2-8 — Nouvelles juridictions. Prud'hommes