Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bourdon (Jean). Napoléon au Conseil d'État. Notes et procès-verbaux inédits de Jean-Guillaume Locré, secrétaire général du Conseil d'État, Paris, Berger-Levrault, 1963, 331 p.
- Auteur(s)
- Bourdon (Jean)
- Année de publication
- 1963
- Personne(s)
- Locré (Jean-Guillaume de)
- Thème
- 2-4-3-2 — Nouvelles juridictions. Conseil d'État