Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Durand (Charles). Le fonctionnement du Conseil d'État napoléonien, Gap, L. Jean, 1953, 304 p.
- Auteur(s)
- Durand (Charles)
- Année de publication
- 1953
- Thème
- 2-4-3-2 — Nouvelles juridictions. Conseil d'État