Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Durand (Charles). La procédure contentieuse devant le Conseil d'État de 1800 à 1814, Annales de la Faculté de droit d'Aix, 1953, n° 46, p. 1-30.
- Auteur(s)
- Durand (Charles)
- Année de publication
- 1953
- Thème
- 2-4-3-2 — Nouvelles juridictions. Conseil d'État