Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Durand (Charles). Les intérêts commerciaux et le recrutement du Conseil d'État sous le Consulat et l'Empire, Conseil d'État. Études et documents, n° 15, 1961, p. 189-206.
- Auteur(s)
- Durand (Charles)
- Année de publication
- 1961
- Thème
- 2-4-3-2 — Nouvelles juridictions. Conseil d'État