Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Durand (Charles). Napoléon et le Conseil d'État, Revue de l'Institut Napoléon, 1962, n° 85, p. 145-156.
- Auteur(s)
- Durand (Charles)
- Année de publication
- 1962
- Thème
- 2-4-3-2 — Nouvelles juridictions. Conseil d'État