Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Durand (Charles). Napoléon et le Conseil d'État pendant la seconde moitié de l'Empire, Conseil d'État. Études et documents, n° 22, 1969, p. 269-285.
- Auteur(s)
- Durand (Charles)
- Année de publication
- 1969
- Thème
- 2-4-3-2 — Nouvelles juridictions. Conseil d'État