Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Reinach (Julien). Aspects du Conseil d'État napoléonien, Conseil d'État. Études et documents, n° 4, 1950, p. 128-155.
- Auteur(s)
- Reinach (Julien)
- Année de publication
- 1950
- Thème
- 2-4-3-2 — Nouvelles juridictions. Conseil d'État