Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bienvenu (Jean-Jacques). L'organisation du conflit administratif. Recherches sur la pratique contentieuse des conseils de préfecture (an VIII-an XII), Revue historique de droit français et étranger, 1974, 52e année, n° 4, p. 568-593.

Auteur(s): Bienvenu (Jean-Jacques)
Année de publication: 1974
Lieu(x): Seine-et-Oise
Thème: 2-4-3-3 — Nouvelles juridictions. Conseils de préfecture