Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Charbonnel (Nicole). Commerce et course sous la Révolution et le Consulat à La Rochelle. Autour de deux armateurs, les frères Thomas et Pierre-Antoine Chegaray, Paris, P. U. F., 1977, 103 p.

Notes: Prises maritimes : législation et juridictions, p. 65-67.
Auteur(s): Charbonnel (Nicole)
Année de publication: 1977
Personne(s): Chegaray (Pierre-Antoine), Chegaray (Thomas)
Lieu(x): Rochelle (La)
Thème: 2-4-3-5 — Nouvelles juridictions. Conseil des prises et guerre de course