Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lebeau (Sylvain). éd. Nouveau Code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes sur la course et l'administration des prises, depuis 1400 jusqu'à présent, Paris, ans VII-IX, 3 vol.
- Auteur(s)
- Lebeau (Sylvain)
- Année de publication
- 1801
- Thème
- 2-4-3-5 — Nouvelles juridictions. Conseil des prises et guerre de course