Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bazeille. Un registre du Tribunal de police municipale de Carouges (Orne), Comité des travaux historiques et scientifiques, Section d'histoire moderne et d'histoire contemporaine, Notice, inventaires et documents, tome XVI, 1931, p. 154-155.
- Auteur(s)
- Bazeille
- Année de publication
- 1931
- Lieu(x)
- Carouges
- Thème
- 2-4-4-2 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de simple police