Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Clauss (Charles). Le jury sous le Consulat et le Premier Empire, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. A. Pradier, 1905, 226 p.
- Auteur(s)
- Clauss (Charles)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 2-5-2-4 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Jugement et jury