Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dejean (Jean-François-Aimé, comte). Justice des vaisseaux, des arsenaux et des chiourmes, Paris, Imprimerie nationale, 1790, 18 p.
- Auteur(s)
- Dejean (Jean-François-Aimé, comte)
- Année de publication
- 1790
- Thème
- 2-4-4-5-1 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Pénalités, organisation