Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Michon (Georges). La justice militaire sous la Convention, à l'armée des Pyrénées-Orientales, Annales historiques de la Révolution française, tome 3, 1926, p. 37-46.
- Auteur(s)
- Michon (Georges)
- Année de publication
- 1926
- Lieu(x)
- Pyrénées-Orientales
- Thème
- 2-4-4-5-1 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Pénalités, organisation