Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vaultier (Roger). La justice militaire sous le Premier Empire, La Vie judiciaire, 1955, n° 483, 11-16 juillet, p. 5.
- Auteur(s)
- Vaultier (Roger)
- Année de publication
- 1955
- Thème
- 2-4-4-5-1 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Pénalités, organisation