Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bréhéret (Anatole). Copie du jugement du Conseil de révision d'Angers du 20 prairial an IV ordonnant la mise en liberté de Michel Grolot, condamné à mort par jugement du Conseil de guerre du 16 ventôse an IV, Bulletin de la Société des sciences, lettres et beaux-arts de Cholet et de l'arrondissement, tome 2, 1892-1900, p. 173.

Auteur(s)
Bréhéret (Anatole)
Année de publication
1892
Personne(s)
Grolot (Michel)
Lieu(x)
Angers
Thème
2-4-4-5-2 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Contentieux