Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Guichard (Auguste-Charles). Code et mémorial du Tribunal de cassation contenant, T. I. tous les décrets, articles de lois et arrêtés relatifs au tribunal de cassation. T. II. l'analyse alphabétique ou dictionnaire de tous les jugements rendus par ce tribunal, en matière civile depuis son installation, recueillis et publiés par le citoyen Guichard, Paris, l'éditeur, an VI, 2 vol.
- Auteur(s)
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Guichard (Auguste-Charles)
- Année de publication
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1798
- Thème
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2-4-5-1 — Tribunal et Cour de cassation. Généralités
