Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Halperin (Jean-Louis). Le Tribunal de cassation sous la Révolution (1790-1799) [compte-rendu de thèse], Annales historiques de la Révolution française, 1986, n° 263, p. 99-102.
- Auteur(s)
- Halperin (Jean-Louis)
- Année de publication
- 1986
- Thème
- 2-4-5-3 — Tribunal et Cour de cassation. Études