Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Halperin (Jean-Louis). Les décrets d'annulation des jugements sous la Convention, in La Révolution et l'ordre juridique privé, rationalité ou scandale ?, Actes du Colloque d'Orléans, 11-13 septembre 1986, C. N. R. S.-Université d'Orléans, Paris, P. U. F., 1988, tome II, p. 457-468.
- Auteur(s)
- Halperin (Jean-Louis)
- Année de publication
- 1988
- Thème
- 2-4-5-3 — Tribunal et Cour de cassation. Études