Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lavaux (Christophe). Manuel du Tribunal de cassation ou Règles de la justice civile, criminelle, correctionnelle et de police dans ses rapports avec l'institution du tribunal de cassation, Paris, Fauvelle et Sagnier, an VI-1797, XII-212 p.
- Auteur(s)
- Lavaux (Christophe)
- Année de publication
- 1797
- Thème
- 2-4-5-1 — Tribunal et Cour de cassation. Généralités