Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Renouard (Augustin-Charles). Tableaux de la composition personnelle du Tribunal de cassation depuis son origine jusqu'à la constitution de l'an VIII, Paris, A. Durand, 1861, 47 p.
- Notes
- Revue historique du Droit, tome 7, 1861, p. 39-67, 160-176.
- Auteur(s)
- Renouard (Augustin-Charles)
- Année de publication
- 1861
- Thème
- 2-4-5-3 — Tribunal et Cour de cassation. Études