Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sauvel (Tony). Le Tribunal de cassation de 1791 à 1795, Conseil d'État. Études et documents, n° 12, 1958, p. 179-217.
- Auteur(s)
- Sauvel (Tony)
- Année de publication
- 1958
- Thème
- 2-4-5-3 — Tribunal et Cour de cassation. Études