Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Lefebvre de Fabrimenil (Louis-François-Aubin). Université de jurisprudence et bureau de consultation, conciliation et de défense générale près le Tribunal de cassation et les tribunaux civils, criminels et de commerce de la République, Paris, Impr. de L'Université de jurisprudence, 32 p.
- Auteur(s)
-
Lefebvre de Fabrimenil (Louis-François-Aubin)
- Thème
-
2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile