Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Demartial (Henri). Du jury d'accusation, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Besançon, 4 novembre 1879, Besançon, J. Jacquin, 1879, 59 p.
- Auteur(s)
- Demartial (Henri)
- Année de publication
- 1879
- Thème
- 2-5-2-3 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Instruction et jury d'accusation