Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bourguignon-Dumolard (Claude-Sébastien). Mémoire qui a emporté le prix en l'An X sur cette question posée par l'Institut national : "Quels sont les moyens de perfectionner en France l'institution du jury ?", Paris, Impr. de la République, an X, VIII-159 p.
- Auteur(s)
- Bourguignon-Dumolard (Claude-Sébastien)
- Année de publication
- 1802
- Thème
- 2-5-2-4 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Jugement et jury