Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bourguignon-Dumolard (Claude-Sébastien). Deuxième mémoire sur l'institution du jury, faisant suite à un premier mémoire..., Paris, Impr. de C.-F. Patris, an XII-1804, 96 p.
- Auteur(s)
- Bourguignon-Dumolard (Claude-Sébastien)
- Année de publication
- 1804
- Thème
- 2-5-2-4 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Jugement et jury