Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bourguignon-Dumolard (Claude-Sébastien). Troisième mémoire sur le jury, contenant une analyse de la véritable théorie du jury et la réponse aux objections proposées contre cette institution, Paris, Impr. de L. Collin, 1808, II-120 p.

Auteur(s): Bourguignon-Dumolard (Claude-Sébastien)
Année de publication: 1808
Thème: 2-5-2-4 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Jugement et jury