Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Chabroud (Charles). Exemple particulier, où la procédure propre à l'examen des jurés est comparée avec les anciennes formes, Paris, Impr. nationale, s. d., 15 p.

Auteur(s): Chabroud (Charles)
Thème: 2-5-2-4 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Jugement et jury