Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cruppi (Jean). Napoléon et le jury, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour de cassation, 16 octobre 1896, Paris, Marchal et Billard, 1896, 91 p.

Notes
Gazette des tribunaux, 17 octobre 1896.
Auteur(s)
Cruppi (Jean)
Année de publication
1896
Personne(s)
Napoléon Ier
Thème
2-5-2-4 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Jugement et jury