Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dunoyer (Norbert). Liste des jurés de l'arrondissement de Thonon (an XII), Mémoires et documents publiés par l'Académie chablaisienne, tome 18, 1904, p. XXVI-XXVIII.
- Auteur(s)
- Dunoyer (Norbert)
- Année de publication
- 1904
- Lieu(x)
- Thonon
- Thème
- 2-5-2-4 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Jugement et jury