Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Eclarcissement décisif sur la question des jurés, adressé à M. Linguet (29 avril 1790), Paris, Impr. de Pain, s. d.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1790
- Thème
- 2-5-2-4 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Jugement et jury