Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Louvet. Discours qui a été honoré d'une distinction particulière de la part de l'Institut national, sur cette question proposée en l'an IX : Quels sont les moyens de perfectionner, en France, l'institution du jury ?, Paris, J. Chaumerot, 1808, 56 p.
- Auteur(s)
- Louvet
- Année de publication
- 1808
- Thème
- 2-5-2-4 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Jugement et jury