Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Louvet. Discours qui a été honoré d'une distinction particulière de la part de l'Institut national, sur cette question proposée en l'an IX : Quels sont les moyens de perfectionner, en France, l'institution du jury ?, Paris, J. Chaumerot, 1808, 56 p.

Auteur(s)
Louvet
Année de publication
1808
Thème
2-5-2-4 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Jugement et jury