Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Osselin (Charles-Nicolas). Instruction du juré françois, Evreux, J.-J.-L. Ancelle, 1792, XII-112 p.
- Auteur(s)
- Osselin (Charles-Nicolas)
- Année de publication
- 1792
- Thème
- 2-5-2-4 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Jugement et jury