Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Porcher (le jeune). L'excellence de l'institution du jury et du système des lois pénales adopté par l'Assemblée constituante, et les moyens de les perfectionner, Orléans, Impr. de Guyot aîné et Beaufort, an XII (1804), IV-152 p.
- Auteur(s)
- Porcher (le jeune)
- Année de publication
- 1804
- Thème
- 2-5-2-4 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Jugement et jury