Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Robespierre (Maximilien). Principes de l'organisation des jurés, et réfutation du système proposé par M. Duport au nom des comités de judicature et de constitution, Paris, Impr. nationale, s. d.
- Notes
- Séance du 5 février 1791.
- Auteur(s)
- Robespierre (Maximilien)
- Année de publication
- 1791
- Thème
- 2-5-2-4 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Jugement et jury