Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Robespierre (Maximilien). Principes de l'organisation des jurés, et réfutation du système proposé par M. Duport au nom des comités de judicature et de constitution, Paris, Impr. nationale, s. d.

Notes
Séance du 5 février 1791.
Auteur(s)
Robespierre (Maximilien)
Année de publication
1791
Thème
2-5-2-4 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Jugement et jury