Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Villard (Pierre-Marie-Evrard). Le droit criminel et le jury durant l'époque intermédiaire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Nancy, 16 octobre 1896, Nancy, Vagner, 1896, 52 p.

Notes
Gazette des tribunaux, 6 novembre 1896.
Auteur(s)
Villard (Pierre-Marie-Evrard)
Année de publication
1896
Thème
2-5-2-4 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Jugement et jury