Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gardien (Jacques). Un important procès intenté en 1798 par les habitants de la commune de Moissey (Jura) à leurs anciens seigneurs, Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 8e fascicule, 1942, p. 163-169.

Auteur(s): Gardien (Jacques)
Année de publication: 1942
Lieu(x): Moissey
Thème: 2-5-3-3 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de lieux