Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chaize (Léon). Un procès en matière de droits féodaux sous le Directoire, Actes du 77e Congrès national des sociétés savantes, Grenoble, 1952, Section d'histoire moderne et contemporaine, Paris, Impr. nationale, p. 425-434.
- Auteur(s)
- Chaize (Léon)
- Année de publication
- 1952
- Thème
- 2-5-3-4 — Révolution et Empire. Procès divers