Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Demeaux. Lettre sur l'organisation de la défense judiciaire où l'on voit l'origine et les inconvénients de l'ancienne incompatibilité des fonctions d'avocat et de procureur, et les avantages publics attachés à la liberté du cumul que la dernière loi confirme, Metz, Devilly, an XII-1804, 33 p.

Auteur(s)
Demeaux
Année de publication
1804
Thème
2-7-4 — Révolution et Empire. Avocats. Études générales